J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-370 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM

NOR : CSAX0401370S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe IV à la décision no 2001-981 du 18 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Lacanau.

Fréquence : 99,1 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Sauviels, 33680 Lacanau.

Altitude du site : 56 mètres.

Altitude de l'antenne : 118 mètres.

Puissance (PAR) : 400 W.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 240°/0°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Blanc Bleu Communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis